Conditions d'utilisation

Chez Printoo.digital, nous nous efforçons d'offrir une expérience conviviale à nos visiteurs. Les termes et conditions fixent les lignes directrices pour l'utilisation de notre site Web. Il est important de comprendre et d'accepter ces conditions avant d'accéder ou d'utiliser nos services. Veuillez noter que les informations fournies sur ce site Web sont uniquement à des fins d’information générale. Il n’est pas destiné à remplacer les conseils d’un professionnel. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour garantir le respect des exigences légales spécifiques. Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur nos termes et conditions.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Printoo. En utilisant les Services Printoo, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Quand vous utilisez un Service Printoo (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Printoo pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Printoo (« Conditions du Service »).

1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Printoo ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site Internet ou à travers les autres Services Printoo, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Vous avez la possibilité d'inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des Services Printoo, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant possiblement des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Printoo, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Printoo, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Printoo est la propriété exclusive de Printoo et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Printoo sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Printoo, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Printoo sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSÉES

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Printoo sont des marques ou visuels de Printoo. Les marques et visuels de Printoo ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Printoo, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Printoo. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Printoo et qui apparaissent sur un quelconque Service Printoo sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Printoo.

5. LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation et du paiement de toutes les sommes applicables, Printoo ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Printoo. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Services Printoo ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d'un Service Printoo ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou (à l'exception de toute utilisation par des chercheurs ou des autorités compétentes pour garantir la conformité aux lois applicables) de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Printoo ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Printoo ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Printoo sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Printoo sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Printoo. Vous devez utiliser les Services Printoo comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Printoo prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

6. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel Printoo pour utiliser certains Services Printoo, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à Votre compte pour gérer vos options de paiement.

Si vous utilisez un quelconque Service Printoo, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site Internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Printoo : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Printoo, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous pouvons être amenés à résilier votre ou vos comptes Printoo ou à restreindre votre accès aux et votre utilisation des Services Printoo en cas de violation des lois en vigueur, des présentes Conditions d'utilisation, des Conditions de service ou des directives ou politiques de ce site Web (telles que les règles de la communauté). Par exemple, nous pouvons résilier votre ou vos comptes Printoo ou restreindre l'utilisation des Services Printoo en cas de fraude, ou lorsque les lois en vigueur, les pouvoirs publics ou toute autre autorité compétente l'exigent.

Nous résilierons votre ou vos comptes Printoo ou restreindrons votre accès aux et votre utilisation des Services Printoo uniquement sur préavis, sauf en cas d'infraction grave aux lois en vigueur, si nous ne sommes pas en mesure de vous informer à l'avance pour des raisons légales, ou si le fait de respecter un préavis pourrait engager la responsabilité de Printoo, porter préjudice à d'autres clients ou utilisateurs, ou compromettre les Services Printoo.

Dans tous les cas, nous vous informerons par écrit de la résiliation de votre ou de vos comptes Printoo ou de la restriction de votre accès aux et de votre utilisation des Services Printoo. La notification vous informera de votre droit de contester la décision.

Vous avez la possibilité de fermer votre ou vos comptes Printoo à tout moment en accédant à la page « Votre compte » et en sélectionnant « Fermer votre compte Printoo ».

7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Printoo contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site Internet, merci de nous le notifier, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site Internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Printoo, (i) une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Printoo et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Printoo en cas d'action d'un tiers contre Printoo en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Printoo pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

8. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Printoo respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous le notifier par écrit.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Printoo et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Printoo peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Printoo n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Printoo.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de lois), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la France, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

11. CÔNTROLES À L'EXPORTATION

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site Internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l'Union européenne, les Nations Unies, les départements d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis et par d'autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d'argent) peuvent vous interdire d'emporter des produits dans d'autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d'envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site Internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).

12. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les directives ou politiques publiées sur le site internet, pour des raisons légales ou réglementaires, afin de les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, et/ou de refléter les modifications que nous apportons aux Services Printoo, en publiant les versions mises à jour sur Printoo ou sur tout autre site internet ou application utilisé pour fournir les Services Printoo. En cas de modification significative des présentes Conditions d'utilisation, Printoo vous en informera dans un délai raisonnable.

Vous serez tenu(e) de respecter les Conditions d'utilisation, ainsi que les directives et politiques en vigueur lorsque vous utiliserez les Services Printoo. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les Services Printoo, résilier votre compte Printoo ou les Services Printoo concernés pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de modification.

Si l'une de ces Conditions d'utilisation est jugée non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et le champ d'application des autres conditions.

13. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

14. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Printoo que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l'alcool.

15. NOS COORDONNÉES

Le site Internet Printoo.digital.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Amazon Europe Core SARL. Des conditions spécifiques d'utilisation et de vente pour d'autres Services Amazon, par exemple le service Musique MP3 géré par Amazon Media EU SARL, peuvent être trouvées sur le site Internet.

Pour Amazon Europe Core SARL :

Amazon Europe Core SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Capital social : 37 500 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818 Numéro de licence : 10040783 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 26375245

Autres coordonnées :

Pour Amazon EU SARL : Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Capital social : 165,833 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818 Numéro de licence : 134248 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Succursale en France : Amazon EU SARL, succursale française, 67 Boulevard du General Leclerc, Clichy 92110, France Enregistrée en France Immatriculation au RCS, numéro : 487773327 R.C.S. Nanterre Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487773327

Pour Amazon Media EU SARL : Amazon Media EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Capital social : 37 500 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N°: B-112767 Numéro de licence : 136312 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528

Vous pouvez également nous contacter via notre service client et nous pourrons vous joindre par e-mail ou par téléphone.

1. Utilisation des Logiciels Printoo.

Vous pouvez utiliser les Logiciels Printoo aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Printoo tels que fournis par Printoo, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciels Printoo, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Printoo dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Printoo avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Printoo pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Printoo ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Printoo. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Printoo à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Printoo et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Printoo à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Printoo, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Printoo, les droits d'utilisation d'un Logiciel Printoo qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Printoo et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Printoo (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Printoo) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Printoo est la propriété de Printoo ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois françaises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.

2. Interdiction d'ingénierie inverse.

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Printoo en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Printoo ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Printoo en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

3. Mises à jour logicielles.

Sauf indication contraire dans les conditions de service concernant certains logiciels Printoo, Printoo peut publier des mises à jour et des mises à niveau du logiciel Printoo de temps à autre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site Printoo.digital.fr

Printoo EI et/ou ses sociétés affiliées (« Printoo ») vous fournissent des fonctionnalités de site Internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site Internet Printoo.digital.fr (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de Printoo, utilisez des applications Printoo pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par Printoo dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Printoo »). Printoo fournit les Services Printoo selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions générales de vente régissent la vente de produits entre Printoo EI et vous. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Printoo (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Printoo (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Printoo EI. En commandant avec Printoo EI, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés s'il y en a). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Printoo (tels que les Applications Printoo pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. Printoo ne vend pas aux bibliothèques de prêt.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.

2. DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété de Printoo jusqu'à leur remise dans les boîtes électroniques destinataires.

3.POLITIQUE DE RETOURS POUR PRODUITS NUMERIQUES

Chez Printoo.digital EI nous nous efforçons de garantir votre satisfaction avec nos produits numériques. Cependant, en raison de la nature intangible des produits numériques Printoo, des politiques spécifiques s'appliquent aux retours et aux remboursements.

3.a. CONDITIONS GENERALES

Produits éligibles, les produits numériques Printoo peuvent comprendre, mais ne se limitent pas aux logiciels, ebooks, fichiers audio, vidéos, et licences numériques. Inéligibilité automatique, une fois qu'un produit numérique a été téléchargé ou accessible après achat sur Printoo.digital.fr, il n'est généralement pas éligible à un remboursement. Délai de demande, toute demande de remboursement ou d'annulation doit être soumise sous 48h aux Services Printoo suivant la date d'achat.

3.b. CAS ELIGIBILITE POUR UN REMBOURSEMENT

Les remboursements Printoo peuvent être accordés dans les cas suivant :

Produit non reçu. Si le produit numérique n'a pas été délivré en raison d'une erreur technique ou de problème sur nos serveurs du site Printoo.digital.fr. Problème technique majeur. Si le produit présente un dysfonctionnement ou un défaut technique qui empêche son utilisation, et que nous sommes incapables de résoudre ce problème après plusieurs tentatives. Erreur d'achat. Si vous avez effectué un achat accidentel ( sous réserve que le produit téléchargeable Printoo n'a pas été téléchargé ou utilisé). Non-conformité. Si le produit numérique Printoo livré diffère significativement de sa description ou de son contenu annoncé.

3.c. PROCESSUS DE DEMANDE DE RETOUR

Contactez les Services Printoo en soumettant votre demande via [formulaire/contact email], en incluant les informations suivantes : nom complet, preuve d'achat (numéro de commande, reçu, etc.), et description du problème ou de la raison du remboursement. Notre équipe Printoo traitera votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables. Si votre demande est approuvée, un remboursement sera émis sur votre mode de paiement initial dans un délai de 7 jours ouvrables.

3.d. EXCEPTIONS ET LIMITATIONS

Achat auprès de tiers. si vous avez acheté un produit numérique via un distributeur tiers, veuillez contacter directement ce dernier pour les demandes de remboursement. Fraude ou abus. Toute tentative de fraude ou d'abus de notre politique de retour Printoo peut entraîner une disqualification des remboursements futurs et une suspension de compte Printoo.

3.e. ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour les problèmes techniques, nous recommandons de contacter notre service client Printoo avant de demander un remboursement. De nombreux problèmes peuvent être résolus rapidement avec notre assistance. Pour toute question, contactez Printoo via les formulaires disponibles.

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet Printoo.digital.fr sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet Printoo.digital.fr. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, il est toutefois possible qu'un petit nombre des produits présents dans notre catalogue Printoo peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Printoo.digital.fr, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

6. COMMANDE ACHETER MAINTENANT

La commande Acheter maintenant est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver l'option Acheter maintenant quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES

Lorsque vous achetez un produit vendu par Printoo EI, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Printoo.digital.fr, et les produits délivrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet Printoo.digital.fr ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet Printoo.digital.fr ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

8. MISES À JOUR DE LOGICIELS TIERS PDF

Pour les biens comportant des éléments numériques, Printoo (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :

le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et (ii) les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question ; cf. page d’aide Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés - Différences avec les garanties commerciales.
Printoo (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour : (i) proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ; (ii) apporter des modifications techniques mineures ; et/ou (iii) pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par Printoo (ou un tiers concerné). Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part. Une mise à jour qui n’est pas automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée. Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés. Printoo ne sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la France, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – relationconso@fevad.com.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions de vente à tout moment en publiant les modifications sur Printo.digital.fr Vous serez tenu(e) de respecter les Conditions de vente en vigueur au moment où vous commanderez des produits chez nous.

11. NULLITÉ

Si l'une de ces Conditions de vente est jugée non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et le champ d'application des autres conditions.

12. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

13. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Printoo.digital.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

14. IDENTIFICATION

Printoo.digital.fr est une marque commerciale utilisée par Printoo EI. Nos informations de contact sont les suivantes :

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